Article 1- Champ d’application objet
Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société fresh and pop France 285 ter avenue Victor Hugo Montreuil 93100 RCS Bobigny 84029116500016 d’autre part, tous clients ayant passé commande sur le site www.rosny.freshandpop.fr.
La confirmation de toute commande passée sur le site www.rosny.freshandpop.fr induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la société fresh and pop France. Les dites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.
Article 2- Restaurants Fresh and pop et zones de livraison
Pour toute livraison concernant nos restaurants, merci de suivre la procédure de commande et d’inscrire votre adresse pour vérifier que vous êtes situés dans le périmètre de livraison.
Article 3- Commande
3.1 Inscription au Site Internet fresh and pop (pour les commandes en ligne uniquement)
La passation de commande depuis le site www.rosny.freshandpop.fr induit la création d’un compte client fresh and pop. Votre compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournis lors de la validation de la commande. Ces informations sont : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale.
3.2 Processus de prise de commande en ligne
1. Vous devrez dans un premier temps sélectionner le restaurant de votre choix dans la liste proposée , l’internaute est invité à passer sa commande en ligne en choisissant ses produits. Il lui suffit de cliquer sur le produit puis sur « valider ». Le contenu de la commande apparaîtra alors. Il pourra aussi choisir le nombre d’exemplaire du produit choisi et éventuellement complété sa commande pour ensuite valider cette dernière.
2. Le client choisi son mode de commande : à emporter “click & collect” ou en livraison. Pour toutes livraisons, la validation de la commande sera effective si vous êtes dans la bonne zone de livraison. Vous serez invité à renseigner votre adresse afin de vous assurer que vous rentrez bien dans le périmètre de livraison. À savoir que ces périmètres sont définis par les prestataires de livraison afin d’assurer notamment un produit toujours qualitatif et chaud au moment de sa livraison.
Pour la commande à emporter, vous pourrez choisir le restaurant concerné parmi une liste mise à votre disposition. Une fois le restaurant sélectionné, vous devrez également choisir la date et heure de retrait de la commande.
3. Une fois la commande validée, il faudra renseigner quelques coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone (en cas de problème avec la commande) et adresse e-mail (afin d’envoyer un e-mail de validation de la commande). Le paiement se fera systématiquement en ligne de façon sécurisée.
3.3 Indisponibilité des Produits
Les produits présents sur la carte de la rubrique commande du site www.rosny.freshandpop.fr sont disponible sous réserve de disponibilité des stocks en restaurant au moment de la commande. En cas d’épuisement d’un produit, la mention indisponible apparaîtra sur le-dit produit et la commande de ce dernier impossible bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.
Article 4 livraisons et retrait en restaurant
La livraison de la commande sera faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande seront ceux appliqués. Une fois la commande validée par le client, il ne sera pas possible pour lui d’en changer les horaires et lieux. En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, la société fresh and pop France ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client. Il pourra cependant adresser une réclamation auprès de notre service client sur le page contact du site www.rosny.freshandpop.fr jusqu’à 1 jour après la commande. En cas d’absence du client sur le lieu de livraison aux horaires convenus, la commande sera remportée par notre livreur et aucun remboursement ne sera possible.
Si le client est en retard pour récupérer une commande à emporter, cette dernière sera détruite par le restaurant au bout de 45 minutes et refaite. Si le client ne vient jamais récupérer sa commande, aucun remboursement ne sera possible. Un délai de retard raisonnable sera cependant accepté par le restaurant.
Article 5 – Droit de rétractation
Les produits disponibles à la commande étant périssables et les burgers préparés à la commande, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou téléphone) une fois qu’elle a été validée par le restaurant.
Article 6- Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site www.rosny.freshandpop.fr au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client. Tout changement des taux de TVA seront donc répercutés sur les prix de nos produits. Les tarifs indiqués sur la page « la carte » de notre site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier selon les restaurants .
Article 7 – le paiement
Une méthode de paiement s’offrent au client lors du passage de sa commande :
– Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
Article 8 – Garanties
Le restaurant sélectionné pour la commande s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à contacter le service client à partir du formulaire de contact présent sur la page contact du site www.rosny.freshandpop.fr des reception de la commande afin de dédommager le prejudice au plus vite
Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 9 – Responsabilité
Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de la société fresh and pop France ne pourra être engagée.
Article 10 – Confidentialité / Données personnelles / Propriété intellectuelle
Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvres afin d’assurer la sécurité ainsi que la confidentialité des données collectées sur le site freshandpop.fr
Afin d’obtenir plus d’informations sur nos conditions de traitement des données personnelles saisies et enregistrées sur le site freshandpop.fr merci de vous référer à la page mentions légales du site.
Cette page vous apportera également plus de précision concernant les droits de fresh and pop vis-à-vis des images, vidéos, graphismes (…) utilisés sur le site. En naviguant sur le site, l’internaute reconnaît donc que ces créations sont la propriété exclusive de fresh and pop ou du tiers lui ayant donné une autorisation d’exploitation préalable.
Si vous êtes abonnés à nos newsletters ou campagne SMS/MMS, vous êtes en droit de demander à être retiré des listes d’envoi soit par lien de désabonnement, envoi de message STOP (SMS) ou bien en nous contactant directement sur la page contact.
Article 11 – Service après-vente
Fresh and pop sont joignables à partir du formulaire de contact disponible sur la page contact du site pour toute question relative à l’exécution du contrat. Une assistance est également disponible sur nos comptes Facebook et Instagram.
Article 12 – Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.